Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

  L'information concernant l’inscription a été actualisée pour la dernière fois le 2024-10-03 19:01 PST.
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Inclure les renseignements antérieurs concernant l'inscription
L’inscription contribue à vous protéger!

La vérification de l’inscription est une des démarches essentielles à entreprendre avant d’investir.

Si vous constatez que la société ou la personne avec qui vous faites affaire n’est pas inscrite; ou semble vous offrir un placement qu’elle n’est pas autorisée à vendre, communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Les courtiers en placement sont réglementés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Pour obtenir davantage d’information sur les antécédents, les compétences et les renseignements d’ordre disciplinaire d’un conseiller réglementé par l’OCRCVM, veuillez consulter le rapport Info-conseiller publié par l’organisme.

Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada)

Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) avec prise d’effet le 1er janvier 2023. Le Nouvel OAR a ensuite changé son nom en Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) le 1er juin 2023. OCRI réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). OCRI réglemente les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective et les marchés membres (comme les bourses et les systèmes de cotation et de déclaration d’opérations) et agit en tant que fournisseur de services de réglementation pour les marchés ayant retenu ses services à ce titre, notamment pour y surveiller les opérations en vue d'assurer la conformité aux règles de l’OCRI et à la législation en valeurs mobilières.


Renseignements antérieurs concernant l'inscription

Pour visualiser les renseignements antérieurs ou les renseignements concernant les individus ou sociétés qui ne sont plus inscrits, utilisez l’option « inclure les renseignements antérieurs concernant l'inscription » lors d'une recherche détaillée. Les renseignements concernant l’inscription affichés sur ce site remontent au 28 septembre 2009, date à laquelle le régime d’inscription a fait l’objet d’une réforme et d’une harmonisation dans l’ensemble du Canada. Pour obtenir des renseignements antérieurs à cette date, communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. Il est important de vérifier d’abord l’inscription pour prendre une décision d’investissement éclairée.

Utilisez la feuille de travail « Vérifiez avant d’investir » pour consigner le résultat de vos recherches en vue de choisir une société ou un représentant ou de vous renseigner à son sujet.

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1 Avant le 1er janvier 2023, l’OCRCVM était l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveillait l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux ci effectuaient sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.
2 Avant le 1er janvier 2023, l’ACFM était l’organisme d’autoréglementation des courtiers en épargne collective canadiens.

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En sélectionnant un ou plusieurs territoires, vous limitez votre recherche aux personnes physiques et aux sociétés inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières des territoires ou territoire en question.
En sélectionnant une catégorie d’inscription pour une personne physique, vous obtenez des renseignements sur les activités qu’elle peut exercer et pour lesquelles elle s’est inscrite. En sélectionnant une catégorie d’inscription pour une société, vous obtenez des renseignements sur les produits à propos desquels ses représentants peuvent donner des conseils et ceux qu’ils sont autorisés à vendre.

On obtiendra des renseignements détaillés sur les catégories d’inscription à la Partie 2 – Catégories d’inscription des personnes physiques et à la Partie 7 – Catégories d’inscription des sociétés du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription. On trouvera ce règlement sur les sites des organismes membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
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