Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR
Le Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR est une application Web qui, selon l’information relative aux documents déposés qui est entrée, indique les droits de dépôt réglementaires applicables régis par les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Cet outil peut également afficher, dans les résultats de recherche, une référence législative indiquant comment les droits s’appliquent dans chaque territoire. Toutefois, il n’inclut pas les frais des fournisseurs de services ou des autres participants au marché qui peuvent être associés aux dépôts SEDAR.
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