Conseils pour vos recherches et résultats

Liste des personnes sanctionnées

Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription affichera l'information disponible sur la liste des personnes sanctionnées concernant les inscrits. Si l’inscrit ayant fait l’objet de sanctions figure sur la liste des personnes disciplinées, un lien vers cette information sera affiché.

Notez que l'information présentée par les ACVM sur la liste des personnes sanctionnées est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. La description des différentes catégories dans la liste des personnes sanctionnées est fournie uniquement pour la commodité du lecteur. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. 

Conditions

En fonction du cadre juridique applicable au Québec, certaines conditions ne sont pas affichées. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez contacter l’Autorité des marchés financiers.

Recherches

Limiter votre recherche

Vous pouvez limiter votre recherche par provinces ou territoires et par catégories d'inscription.

Autres noms ou noms antérieurs

Sous « Autres noms ou noms antérieurs » est indiqué tout autre nom que le nom complet actuel de la personne inscrite (par exemple, un surnom ou un nouveau nom en raison d'un mariage). De plus, tout nom déjà utilisé par la personne inscrite ou sous lequel elle a exercé une activité (par exemple, le nom commercial d'une entreprise individuelle ou un nom d'équipe) sera également affiché.

Numéro de BDNI des sociétés inscrites

À compter du 9 novembre 2016, le numéro de BDNI des sociétés inscrites sera affiché sur le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.

Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement connu sous le nom dule Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada)

Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) avec prise d’effet le 1er janvier 2023. Le 1er juin 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). OCRI réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). OCRI réglemente les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective agit en tant que fournisseur de services de réglementation pour les marchés ayant retenu ses services à ce titre, notamment pour y surveiller les opérations en vue d'assurer la conformité aux règles de l’OCRI et à la législation en valeurs mobilières.

Avant le 1er janvier 2023, l’OCRCVM était l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveillait l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuaient sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

Avant le 1er janvier 2023, l’ACFM était l’organisme d’autoréglementation des courtiers en épargne collective canadiens.

Territoires de compétence

En sélectionnant un ou plusieurs territoires, vous limitez votre recherche aux personnes physiques et aux sociétés inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières des territoires ou territoire en question.

Catégories d’inscription

En sélectionnant une catégorie d’inscription pour une personne physique, vous obtenez des renseignements sur les activités qu’elle peut exercer. En sélectionnant une catégorie d’inscription pour une société, vous obtenez des renseignements sur les produits à propos desquels ses représentants peuvent donner des conseils et ceux qu’ils sont autorisés à vendre.

Renseignements antérieurs concernant l'inscription

Le résultat des recherches indique seulement les renseignements concernant l'inscription « actuelle » d'un individu ou d'une société. Pour visualiser les renseignements antérieurs ou les renseignements concernant les individus ou sociétés qui ne sont plus inscrits, utilisez l’option "inclure les renseignements antérieurs concernant l'inscription" lors d'une recherche détaillée.

Recherche avancée

Pour trouver des renseignements sur une société par sa dénomination exacte, tapez un ou plusieurs mots entre "guillemets" dans la case de recherche des dénominations sociales.

• En tapant "gestion de capital", vous trouverez les sociétés ayant cette expression dans leur dénomination sociale.

 L’opérateur booléen « OR » permet de lancer une recherche à l’égard de plusieurs termes à la fois.

• En tapant danielle or danièle, vous trouverez les dossiers des personnes physiques écrivant leur prénom de l’une ou l’autre manière.
• En tapant placement or placements, vous trouverez les dossiers des sociétés contenant l’un ou l’autre terme dans leur dénomination.

L’opérateur booléen « NOT » permet d’exclure des termes de votre recherche.

• En tapant fidélité not intermédiaire, vous trouverez les dossiers des sociétés contenant le terme fidélité dans leur dénomination, mais non intermédiaire.